PREAMBULE

La boutique Atelier Maoli est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse www.atelier-maoli.fr (ci-après dénommé le « Site »). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. 

Editeur : le site ww.atelier-maoli.fr est produit par l'entreprise individuelle de Mlle Camille Dechartre avec le nom commercial Atelier Maoli immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 838 239 499, dont le siège social est situé au : 110 cours Saint Louis, 33300 Bordeaux. 

Il permet de proposer à la vente des produits cosmétiques, des vêtements, des accessoires et des objets de décoration d'intérieur à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. 

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse desdites conditions générales de vente. Cette acceptation n’est pas conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. En effet, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 1 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les produits sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine exclusivement.

Il est également précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de ventes, à condition de ne pas les modifier.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Atelier Maoli, des produits proposés sur son site Internet.

Atelier Maoli se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 1 : COMMANDER SUR LE SITE

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité légale de conclure un contrat et avoir sa résidence habituelle en France.

Le Site est destiné à proposer des produits uniquement aux clients consommateurs finaux, le Client ne peut en aucun cas acheter sur le Site pour des fins commerciales.

Toute commande passée en violation des conditions et déclarations sera considérée comme nulle.

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Atelier Maoli sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

Procédure de passation de commande :

  • Sélection des produits par le Client : le Client ajoute le produit à son Panier. Il est libre de modifier ou supprimer le(s) produit(s) de son Panier avant de valider sa commande.
  • Vérification des produits choisis : Toute commande sur le Site fait, préalablement à sa validation par le Client, l’objet d’un récapitulatif mentionnant le(s) produit(s) commandé(s), leur quantité et leur prix. Avant la validation de la commande, le Client peut librement modifier son « Panier » en supprimant un produit initialement choisi, en modifiant les quantités commandées ou en ajoutant un produit supplémentaire, le tout en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein de son « Panier ».
  • Création / Connexion au « Compte Client » : Lors d’une première commande sur le Site, tout nouveau Client doit créer un compte-client (ci-après le « Compte Client »), moyennant l’enregistrement d’une adresse email et d’un mot de passe composé de caractères alphanumériques. En vue de la création du Compte Client, le Client devra fournir des informations personnelles telles que le nom, prénom, son adresse courriel et confirmer qu’il est majeur en indiquant sa date de naissance. Il incombe au Client d’assurer le secret de son mot de passe. Atelier Maoli n’est pas responsable en cas d’utilisation frauduleuse du Compte Client par un tiers.
  • Confirmation des produits – validation de la commande : Une fois que le Client a terminé sa sélection, il devra valider la composition de son « Panier ». Le Client devra ensuite indiquer son adresse et choisir l’un des modes de livraison énumérés à l’article 3 ci-dessous et valider l'adresse de livraison de la commande, étant précisé que les frais de livraison s’affichent automatiquement. La commande est ensuite confirmée et validée par le Client au moyen d’un clic, figurant au bas de la page récapitulative et qui constitue –au plan juridique- une signature électronique valant acceptation de la commande et des termes définis par les CGV au même titre qu’une signature manuscrite. Le Client devra enfin choisir son mode de paiement, détaillé dans l’article 4 ci-dessous, compléter le formulaire correspondant et cliquer ensuite sur le bouton « commander ». Tant que cette action n’est pas réalisée, la commande n’est pas définitive et le Client a toujours la possibilité de revenir sur son « Panier ». Une fois la commande finalisée selon la procédure ci-dessous, le numéro de commande s’affichera. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier la référence de sa commande.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Atelier Maoli comme nulle et non avenue.

ARTICLE 2 : PRODUITS & PRIX

Produits :

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Atelier Maoli, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet d’Atelier Maoli.

Les offres présentées par Atelier Maoli sont valables dans la limite des stocks disponibles. Atelier Maoli se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Atelier Maoli s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

Seuls les produits proposés sur le Site au jour de la commande, et –le cas échéant- identifiés comme étant disponibles, peuvent être vendus au Client. Dans le cas d’une indisponibilité de tout ou partie des produits commandés par le Client, Atelier Maoli s’engage à en informer le Client par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Le Client sera alors remboursé de sa commande dans un délai maximal de trente (30) jours.

Atelier Maoli est autorisé à retirer les produits de la vente à tout moment.

Prix :

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet d’Atelier Maoli, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

Atelier Maoli ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné qui serait manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Atelier Maoli informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Atelier Maoli se réserve le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Atelier Maoli et ne seront pas applicables sur le prix des produits faisant déjà l’objet d’autres promotions quelles qu’elles soient. Atelier Maoli ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les autres sites internet en dehors de ceux émanant d’Atelier Maoli et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

TVA non applicable - article 293 B du CGI

ARTICLE 3 : LIVRAISON & RECEPTION

Règles générales :

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

Livraison Colissimo à domicile – La Poste :

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
  • de signaler ces incidents dans les 48h à Atelier Maoli à hello@atelier-maoli.fr en précisant le numéro de commande.

Livraison Mondial Relay :

L'acheteur est livré dans le point relais Mondial Relay de son choix. Il dispose d'un délai de 10 jours pour récupérer son colis dans le Point Relais. 

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • de signaler ces incidents dans les 48h à Atelier Maoli à hello@atelier-maoli.fr en précisant le numéro de commande.

Délais :

Le délai de livraison, suite à validation de votre commande, est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur.

Toute commande confirmée avant 9h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 9h et dimanche soir est généralement traitée le lundi ou mardi suivant (sauf jour férié).

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard ou d’absence de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client pourra le signaler par mail (dans les 3 jours ouvrés à compter de la date initiale de livraison) à Atelier Maoli afin d'améliorer la qualité de service et de permettre à Atelier Maoli de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, Atelier Maoli procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur (dans la limite des stocks disponibles)

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Afin d’effectuer un paiement par carte bancaire, le Client doit fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement. Toutes les commandes sont payables en euros. Le compte du Client sera débité le jour de sa commande.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client, ce paiement correspond au montant total de la commande pour que cette dernière soit traitée.

En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition qu’Atelier Maoli procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte au vu des enregistrements ou des relevés transmis par Atelier Maoli. Dans le cas où, l’émetteur de la carte bancaire du Client refuserait l’autorisation du paiement, il incombe au Client de contacter l’émetteur pour régler le problème survenu.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Atelier Maoli ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire à titre de moyen de paiement pour effectuer un achat sur le Site.

Pour tout paiement, Atelier Maoli se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par le Client. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, Atelier Maoli se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Atelier Maoli se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION 

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés, pour remboursement.

Le droit de rétractation dont dispose le Client porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de Produits.

Conformément à l’article L.121-21-8,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les Produits personnalisés.

Les produits doivent impérativement être retournés à Atelier Maoli dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.

Quand un Client retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Atelier Maoli remboursera au Client, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.

Afin de soumettre une demande de rétractation, le Client doit contacter Atelier Maoli par mail à hello@atelier-maoli.fr en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture.

ARTICLE 6 : DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE & INDUSTRIELLE

Il est rappelé qu'Atelier Maoli est propriétaire de la marque Atelier Maoli et de son logo déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Les partenaires d'Atelier Maoli sont propriétaires de leurs marques et/ou logos. 

L'ensemble des éléments figurant sur le site internet www.atelier-maoli.fr (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, marques, oeuvres de l'esprit, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution et/ou traduction de l'un des quelconques éléments du site www.atelier-maoli.fr, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable d'Atelier Maoli. 

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d'auteur et une contrefaçon en application des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l'article 1382 du Code Civil et une violation du droit à l'image et/ou des droits de la personnalité selon l'article 9 du même Code. Atelier Maoli se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l'encontre de toute personne qui n'aurait respecté cette interdiction. 

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Atelier Maoli s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. 

Les données à caractère personnel que vous aurez communiquées à l'occasion de votre commande sont obligatoires et nécessaires pour traiter votre commande. L'absence de renseignement desdites données ne nous permettra pas de traiter votre commande.

Toute information concernant l'internaute est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en s'adressant par mail à hello@atelier-maoli.fr

Atelier Maoli se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à Atelier Maoli d'identifier l'utilisateur. C'est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Atelier Maoli que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

ARTICLE 8 : NON RENONCIATION ET VALIDITE DES CGV

Le fait qu’Atelier Maoli s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l'une quelconque des dispositions des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeureront inchangées et resteront applicables.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Atelier Maoli ne pourra pas être tenu responsable des interruptions ou retards enregistrés par le Site ou le service Client en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet, ou –plus largement- d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendante de sa volonté.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.